Travail de nuit ? Le week-end ? Charges lourdes ? Les conditions pénibles d’exercice autorisent des dérogations aux 1 607 heures travaillées. Des collectivités prennent en compte les contraintes temporelles, d’autres, les risques.
La pénibilité, c’est l’un des axes choisis par les collectivités pour négocier avec les syndicats les modalités d’application des 1 607 heures travaillées inscrites dans la loi. Face à des organisations syndicales vent debout, la CGT en tête, et des agents mobilisés contre la suppression de jours de congés annuels, il s’agissait de préserver un temps de travail annuel réduit pour les personnels soumis à de fortes contraintes temporelles, ou dont les conditions de travail sont éprouvantes, tout en évitant le bâton des préfets, très attentifs à l’application exacte de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. « Le sujet est ultrasensible et complexe », relève Nicolas LONVIN, directeur général des services du centre de gestion du Finistère (100 agents, 426 collectivités affiliées, 10 000 agents suivis) et membre de l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales.
Des organisations particulières
A cause de l’augmentation imposée du temps de travail en pleine crise sanitaire, mais aussi parce que « la pénibilité est difficile à objectiver, estime-t-il. Par exemple, entre les ripeurs et les égoutiers, qui sont les plus exposés ? » Quant à définir des critères communs à l’ensemble du personnel de la collectivité, la démarche est périlleuse. La ville de Paris (53 000 agents, 2,18 millions d’hab.) a ainsi créé une sujétion liée à l’intensité et à l’environnement de travail particulier de la capitale (bruit, pollution…) justifiant de réduire de trois jours le temps annuel de travail de tous ses agents. Elle a été retoquée en appel par le juge des référés, saisi par le préfet (la décision au fond est attendue pour la fin du premier trimestre).
Cependant, il existe des contraintes temporelles propres à certaines activités (services à la personne, établissements scolaires, voirie, gardiennage…), appelées « sujétions particulières », qui contribuent à rendre les conditions de travail difficiles. « Le travail nocturne, par exemple, a des incidences sur la santé, comme le montrent des études scientifiques », souligne Nicolas LONVIN.
C’est pourquoi « la plupart des collectivités ont tenu compte de la pénibilité liée aux sujétions particulières, comme le travail de nuit et le week-end », assure Patrick COROYER, président de l’Association nationale des DRH des territoires. « Elles ont également pris en considération l’annualisation du temps de travail qui impose des congés et des horaires spécifiques », ajoute-t-il. C’est le cas des journées à rallonge ou des semaines dépassant les 35 heures, alternant avec des périodes de repos obligé, à l’instar des établissements scolaires. La prise en compte de ces organisations contraignantes « a permis une minoration du temps de travail », selon lui.
Une approche adoptée par le conseil départemental de la Manche (2 500 agents). Les agents qui ont une forte amplitude horaire (collèges, cités-musées…) dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, ont droit à deux jours supplémentaires de réduction du temps de travail (25 jours de RTT, au lieu de 23), soit un temps annuel de 1 589 heures. Ceux qui travaillent le week-end ou de nuit, et dont le temps est parfois aussi annualisé, voient celui-ci réduit à 1 575 heures. Enfin, les quelques éclusiers qui font les 3 x 8 en se relayant pour assurer un service 7 jours sur 7, bénéficient d’une diminution de la durée annuelle de travail plus importante encore (1 512 heures).
C’est aussi le parti pris de Reims (ville, communauté urbaine et centre communal d’action sociale [CCAS], 143 communes, 4 000 agents, 295 900 hab.). Les agents contraints de commencer tôt le matin ou de finir tard le soir, de travailler la nuit, le samedi ou le dimanche, bénéficient de dérogations aux 1 607 heures : deux à trois jours le plus souvent, jusqu’à cinq jours quand ils cumulent ces critères. Environ 850 agents sont dans ce cas : policiers municipaux, veilleurs de nuit, personnels d’entretien et des espaces verts, ou encore dans l’événementiel, les médiathèques…
Prévention des accidents et des maladies
Mais d’autres collectivités ont privilégié la pénibilité liée aux risques professionnels. Une conception plus habituelle de la santé et de la sécurité au travail. L’idée est de préserver les agents les plus exposés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, qui multiplient les arrêts de maladie et les inaptitudes. A Rennes (ville, métropole, CCAS, 43 communes, 5 000 agents, 452 000 hab.), au terme d’un diagnostic effectué par un cabinet-conseil, onze métiers sont considérés comme exposés à plusieurs risques (port de charges lourdes, bruit, produits chimiques, froid, etc.). « Nous avons créé un droit à la réduction du temps de travail pour pénibilité », explique Emilie NICOT, directrice adjointe des RH.
Près de 750 agents sont concernés, la plupart en maison de retraite, dans l’aide à domicile et la petite enfance, ainsi que les égoutiers et les fossoyeurs. La réduction du temps de travail hebdomadaire est graduée selon le niveau de pénibilité, de quinze minutes pour les auxiliaires de puériculture jusqu’à une heure pour les aides-soignantes en établissement d’hébergement pour personnes âgées (dépendantes ou non, EHPAD ou EHPA), et même 2 h 15 pour le personnel de nuit en EHPAD. Dans ces onze métiers, les agents qui ont 57 ans et plus bénéficient d’une majoration de deux jours de RTT par an. Un moyen de les préserver de l’usure professionnelle.
Les sujétions
Après avis du comité technique, la collectivité peut réduire la durée annuelle de travail (1 607 heures) pour tenir compte de « sujétions » : le travail de nuit, le dimanche, les jours fériés, en horaires décalés, le travail en équipes (2 ou 3 x 8), la modulation importante du cycle de travail et les travaux pénibles ou dangereux.
Dangerosité
Les métiers pénibles et dangereux sont identifiés, dans la FPT, à plusieurs fonctions techniques : déneigement, nettoyage des égouts, entretien des espaces verts, etc. Mais les métiers médicosociaux ont la sinistralité la plus élevée, selon l’Assurance maladie.
Plus d’un tiers des territoriaux exposés à des contraintes physiques
Selon le rapport annuel sur la fonction publique (2021), les territoriaux travaillent, même occasionnellement, le samedi (39,5 %), le dimanche (29,8 %), entre 5 et 7 heures (23,8 %), 20 heures et minuit (26,2 %) et minuit et 5 heures (12,2 %). Mais la pénibilité est avant tout physique : 36,6 % des territoriaux sont exposés à au moins trois contraintes physiques intenses : rester longtemps debout ou dans une posture pénible, risquer d’être blessé ou accidenté, effectuer des mouvements douloureux ou fatigants, ou porter ou déplacer des charges lourdes.
Jusqu’à cinq jours de repos dérogatoires en fonction de quatre critères
La ville de Lille s’est engagée à prendre en compte la pénibilité pour mieux préserver les agents qui y sont exposés, dans le cadre du dialogue social sur l’application des 1 607 heures travaillées. Elle a défini quatre types de « sujétions », liées au temps de travail (dimanche, nuit et horaires décalés), au milieu d’intervention (chaud et froid, bruit, constamment à l’extérieur et produits chimiques), à de fortes contraintes physiques (manutention de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques), et au contact quotidien avec les usagers (danger d’agression, contexte sanitaire ou social difficile).
Être exposé à un premier type de pénibilité (à l’un ou plusieurs des critères) donne droit à deux jours de repos dérogatoires, et, pour chaque autre type, à un jour supplémentaire, dans la limite de cinq jours. Au total, « 1 730 postes sont concernés, pour la quasi-exclusivité des agents de la catégorie C : personnel des EHPAD, agents de propreté et des écoles maternelles, jardiniers, policiers municipaux, fossoyeurs… », détaille Martin DAVID-BROCHEN, adjoint à la maire de Lille, selon qui c’est une question de justice sociale.
Police, école, crèche… les conditions d’exercice de nombreux métiers sont prises en compte
Pour la ville de Lyon, adopter les 1 607 heures signifie supprimer trois jours extralégaux, dont une journée du maire. De ce fait, le temps de travail hebdomadaire augmente : au lieu de 37 h 30 jusque-là, il sera de 38 h 45 (nouveau cycle de référence), générant plus de jours de RTT (22 au lieu de 15 auparavant). Mais deux autres cycles, de 35 heures ou 38 heures, sont possibles. « Le choix du cycle, la répartition du temps supplémentaire travaillé et ce à quoi il est consacré, relèvent de la responsabilité des directions », indique My KIEU HUYNH, directrice de l’administration des personnels.
La pénibilité est largement prise en compte. « La collectivité s’est appuyée sur les sujétions qui permettent des dérogations aux 1 607 heures », explique My KIEU HUYNH. Un premier niveau définit un à plusieurs critères qui, souvent, se cumulent : contraintes physiques (postures, manutention…), exposition aux agents chimiques, ou encore contraintes horaires (nuit, week-end, amplitudes horaires étendues). En contrepartie, le temps de travail annuel est limité à 1 582 heures. Sont concernés les policiers municipaux, les agents techniques, des écoles, des crèches, des bibliothèques municipales…
Le second niveau concerne une cinquantaine d’agents qui ont des fonctions de sécurité et surveillance de nuit. Pour compenser, leur durée annuelle de travail ne dépasse pas 1 469,3 heures. « Au total, plus de 60 % des agents bénéficient d’une reconnaissance de la pénibilité et travaillent moins de 1 607 heures », précise My KIEU HUYNH.
Article publié le 06/01/2022 sur le site de la Gazette de Communes par Solange DE FRÉMINVILLE